Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Réseau Pépinière (« nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux lois applicables au Québec et au Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question relative à la protection de vos renseignements peut être adressée à notre responsable : info@rseaupepiniere.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons recueillir :

  • Clients : nom ou nom d'entreprise, courriel, numéro de téléphone, adresse du chantier et détails de votre demande (végétaux, quantités).
  • Fournisseurs (pépinières) : nom de l'entreprise, NEQ, courriel, téléphone, adresse et catalogue de végétaux.
  • Données techniques : informations de connexion et témoins nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements servent uniquement à :

  • traiter vos demandes de soumission et vous mettre en relation avec les pépinières;
  • calculer le prix livré (végétal + transport);
  • gérer votre compte et assurer le suivi des soumissions;
  • gérer les abonnements des fournisseurs;
  • vous transmettre des communications liées au service.

4. Consentement

En créant un compte ou en soumettant une demande, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Ils peuvent être communiqués :

  • à la pépinière que vous sélectionnez, afin de traiter votre demande;
  • à HERE Technologies, pour le calcul des distances de transport (aucune donnée d'identification n'est requise pour ce calcul);
  • à notre fournisseur de messagerie, pour l'envoi des courriels transactionnels.

6. Conservation

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités visées, puis détruits ou anonymisés conformément à nos obligations légales.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression de vos renseignements, ou le retrait de votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à info@rseaupepiniere.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (mots de passe chiffrés, accès restreint, transmission sécurisée) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol ou l'accès non autorisé.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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