Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Réseau Pépinière. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Description du service
Réseau Pépinière est une place de marché qui met en relation des clients avec des pépinières du Québec afin d'obtenir un prix livré (végétal + transport). L'utilisation est gratuite pour les clients; les fournisseurs souscrivent à un abonnement.
2. Comptes
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi et à des fins légitimes.
3. Soumissions et prix
Les prix affichés sont des soumissions indicatives calculées à partir des tarifs déclarés par les fournisseurs et des distances de transport. Le contrat définitif est conclu directement entre le client et la pépinière retenue. Réseau Pépinière n'est pas partie à ce contrat.
4. Obligations des fournisseurs
Les fournisseurs s'engagent à fournir des renseignements exacts (NEQ, coordonnées, prix, disponibilité) et à respecter les lois et règlements applicables à leur activité.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et son contenu sont la propriété de Réseau Pépinière. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Réseau Pépinière ne garantit pas l'exactitude des prix déclarés par les fournisseurs ni la disponibilité des végétaux, et ne saurait être tenu responsable des différends entre clients et fournisseurs.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
9. Contact
Pour toute question : info@rseaupepiniere.ca.